"La Mobilisation continue !' : Appel au Rassemblement du Samedi 24 octobre

Jean-Salvy, Samuel, Patrick, ...
 
LA MOBILISATION CONTINUE !

Après le rassemblement pacifique qui a réuni 1000 personnes samedi 17 octobre,
Après la manifestation solidaire organisée le lundi 19 par le Collectif anti-répression de Poitiers,
Le mouvement doit absolument se poursuivre et s'amplifier :
- pour la libération de Jean-Salvy et Samuel 
- pour la révision de toutes les condamnations qui font suite aux évènements graves du 10 octobre.

Avec eux, jeudi matin
Jeudi matin, à 9h, Samuel, Jean-Salvy et Patrick seront présentés devant la Cour d'appel de Poitiers qui examinera la demande de mise en liberté présentée par leurs avocats.
Si leur demande de mise en liberté est rejetée, ils pourraient rester incarcérés jusqu’au procès en appel (dont nous ne connaissons pas encore la date).
Jeudi matin, nos amis doivent savoir que nous sommes avec eux, solidaires et nombreux.
 
En une semaine, ce sont plus de 2000 signataires qui ont rejoint notre appel sur internet (http://5237.lapetition.be/)
Notre blog de soutien compte désormais plus de 10 000 visites. (http://soutiensametjeansalvy.over-blog.org)
Nous recevons chaque jour des dizaines de messages de soutien, qui nous encouragent à ne pas baisser les bras.

Du bruit pour la Justice
Cet élan de solidarité autour d'une telle injustice doit continuer à résonner dans tout le pays... Nous aimerions former une grande chaîne humaine autour du Palais de Justice, emmenés par des musiciens, avant d'avancer jusqu'à la Place de la Liberté.
Il faut que notre désir de Justice soit entendu !
C'est pourquoi, après le rassemblement silencieux de samedi dernier, nous appelons à un nouveau rassemblement pacifique et musical :

Samedi 24 octobre,
à 14h00,
devant le Palais de Justice

Quelle que soit l'issue de la demande de mise en liberté de jeudi, nous devrons rester mobilisés, et informer toujours davantage, jusqu’à l'ouverture du procès en appel.
Il nous faudra également veiller au sort des autres inculpés.
Au delà, nous devrons continuer à informer, à encourager un engagement citoyen et une vigilance de chacun si de telles injustices venaient à se multiplier dans le pays.
Nous considérons que la situation est très grave. Nous encourageons chacun à relayer l'information et à mobiliser toujours davantage.

Pour Jean-Salvy, pour Samuel, pour les autres inculpés,
Pour tous les citoyens qui croient encore en la justice de notre pays,
Restons mobilisés ! Le mouvement continue !

Mercredi 21 octobre 2009,
Le Comité de soutien.
soutiensametjeansalvy@gmail.com


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Commentaires

Je suis de Poitiers, mais si en ce moment même au portugal pour un an. Ce sont des amis qui m'ont mise au courant de tout cela. Et malgres la distance, je suis de tout coeur avec vous!!! Et je serai mentalement présente à tout les evenements !
Commentaire n°1 posté par Anaïs le 20/10/2009 à 14h39
La detention provisoire si on est prevenu d'un delit devant le tribunal correctionnel est de 4 mois maximum (article 145-1 du code de procedure penale). Meme si le delai prevu est de 4 mois maximum, la jurisprudence de la CEDH sur l'article 5-3 (juge dans un delai raisonable ou remis en liberte), fait que dans ce cas, un delai de plus de 15 jours de detention provisoire est excessif.

Le prevenu peut faire une demande de mise en liberte au chef de la maison d'arret a tout moment (article 148-7 du code de procedure penale).

Meme si le code de procedure penale prevoit un delai maximum de 2 mois pour que la cour d'appel reponde a la demande de mise en liberte (article 148-1 et 148-2 du code de procedure penale), la jurisprudence de la Cour europeene des droits de l'homme sur l'article 5-4 dispose que le delai est de 2 semaines max sinon il y a violation (il faut alors saisir la CEDH dans les 6 mois sur le delai).

Il faut faire un pourvoi en cassation en cas de non liberation, puis saisir la Cour europeene des Droits de l'Homme dans un delai maximum de 6 mois apres le rejet du pourvoi par la chambre criminelle de la Cour de cassation.

Le prevenu peut faire un pourvoi en cassation dans les 5 jours au chef de la maison d'arret (article 577) puis faire deposer son memoire dans les 10 jours au greffe de la cour d'appel (article 584).

Bon courage. En esperant qu'ils sont liberes tres vite et relaxes a la cour d'appel.
Commentaire n°2 posté par Bobby le 20/10/2009 à 18h15
Où l'on voit que la Justice, les règles, les procédures, les garantiues, les recours, ne peuvent fonctionner (et encore) que si un soutien massif existe autour des détenus, des prévenus! La situation actuelle des embastillés/condamnés illustre parfaitement que la Justice, sur le fond et sur la forme est affaire de circonstances, de pressions, de rapports de force, contrairerment à ce qu'elle prétend elle-même sur sa nature. On le voit aussi dans les conflits du travail, devant les prud'hommes ou les tribunaux administratifs. La situation concrète à Poitiers est une parfaite leçon de chose sur les questions de la mythologie de l'indépendance de la Justice dans un système social. Elle est par nature compromis historique, conjoncturellement liée aux forces en présence. raison de plus pour soutenir ces jeunes et moins jeunes qui subissent là une espèce de lettre de cachet exigées par les princes et réalisées par des tribunaux pressés, très pressés, trop sans doute pour acquérir une respectabilité de la chose jugée. N'oublions jamais que la légalité et la légitimité ne sont pas toujours superposables et que prétendre le contraire fait le lit des démagogues et des drames sociaux. Protégeons notre société contre les fauteurs de désordre : c'est à dire des instances qui ne régulent plus ce qui devrait l'être mais qui abusent la croyance des citoyens, qui dévalorisent tout, salissent tout, galvaudent les mots, le sens et les valeurs démocratiques. Certains cassent les pôubelles, d'autres la confiance des citoyens envers les institutions peu ou prou validées par le sens commun. Où sont les vrais dangers ? Entre les mots sans doute, gaffe !
Commentaire n°3 posté par Le Fabricauteur le 21/10/2009 à 20h24
le Monde vient de publié une lettre d'"Autonomes" qui revendiquent les violences du 10/10 :
http://www.lemonde.fr/societe/article/2009/10/21/apres-les-incidents-de-poitiers-des-autonomes-revendiquent-leur-action_1256963_3224.html#ens_id=1252483
Commentaire n°4 posté par Georgiana Compte le 21/10/2009 à 20h46
L'émission "Ligne Jaune" du site arretsurimages.net a invité le père de Jean-Salvy pour une interview de 20-25 minutes dans le cadre d'une émission sur les nouveaux fichiers de police.
L'accès est payant pour le moment mais il peut basculer en accès public selon les votes des abonnés. Je le signalerai si cela était le cas.
Poursuivons la mobilisation !

http://www.arretsurimages.net/contenu.php?id=2436
Commentaire n°5 posté par Fred le 21/10/2009 à 22h32
je ne pourrai pas être présente le 24 mais soutiens Jean-Salvy, Samuel et tous les autres et tous ceux qui seront présents au rassemblement. Je suis soufflée par le nombre de signatures sur la pétition ... 108 pages et plus de 3000 signatures, j'espère qu'elles porteront leurs fruits. Courage à tous.
France, j’ai mal à ta justice …
où sont les bons où sont les autres
où sont les justes les bons apôtres
France tout glisse
même le droit le bon
même la loi la raison
Justice
ne fais pas de moi un condamné
d’office
plus rien ne va
on frappe à tour de bras
aveuglément
l’exemple le bon
c’est de toi qu’il viendra
et là, Justice, tu te fourvoies
assurément.
Commentaire n°6 posté par solange le 22/10/2009 à 19h53
Bravo pour la remise en liberte des 2 prevenus par la cour d'appel dans l'attente de leur proces a la cour d'appel.

Des que la decision de relaxe a venir est definitive (dans les 10 jours du prononce), n'oubliez pas de demander l'indemnisation du prejudice lie a la detention provisoire de 15 jours dans les 6
mois de la relaxe (articles 149 a 150 du code de procedure penale).

Pour l'audience a venir, faites un appel a temoin des personne qui peuvent temoigner qu'ils ne sont pas livres a des degradations. Faites citer par huissier de justice (c'est la loi) ces temoins
afin que l'avocat de la defense puisse les interroger montrant aux juges que les 2 prevenus sont innocents.

Apporter les videos, photos des prevenus prouvant leur non violence. Dans un affaire similaire (M. Clement Omnimus a Paris), le procureur avait finalement demande la relaxe!!

Demander que toute les declarations de garde a vue soient ecarte du dossier (jurisprudence CEDH Salduz c. Turquie et suivantse).

Bon courage!
Commentaire n°7 posté par Gregoire le 23/10/2009 à 15h04
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