10/11/09
Procès de Jean-Salvy, Samuel, Charles et Léo
...

Le Procès aura lieu le 14 janvier.
Il va falloir être patients et ne rien lâcher de notre mobilisation et de notre soutien.
***

06/11/09
Report du Procès de Jean-Salvy et Samuel
...

Nous apprenons ce Vendredi 6 novembre que le Procès en appel pour Samuel et Jean-Salvy sera reporté et n'aura finalement pas lieu le 10 décembre.
***

16/10/09
Le parquet fait appel
...


Voir la dépêche AFP.
Sans doute les peines prononcées n'étaient-elles pas assez lourdes... C'est du grand n'importe quoi !
Ce que nous en concluons, c'est qu'il va falloir encore être patient, qu'il va falloir lutter, rassembler, nous mobiliser, relayer toujours davantage l'information, ...
Il va falloir tenir bon et ne rien lâcher de la mobilisation.
Il
va falloir que Jean-Salvy et Sam tiennent bon et gardent courage.
Pour qu'ils reviennent très vite avec nous.
Pour la Justice
.


Charles, chauffeur livreur de 24 ans, et Léo, ouvrier de 22 ans, devront eux aussi faire face à l'appel du parquet ainsi qu'à sa colère. Victime d'injustice eux-aussi, nous tenons à leur addresser notre profond soutien.
***

dessin offert par Pierre


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Commentaires

Dénonçons cette injustice, MOBILISONS NOUS !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Commentaire n°1 posté par alex le 15/10/2009 à 01h44
Demain vendredi une
Information de la part des parents des inculpés, de certaines organisations, de leurs profs et amis.

La presse sera conviée.

Amphi Debré, S.H.A malraux a 12h.

Soyons nombreux et faisons tourner l'info

faites
Commentaire n°2 posté par Jules Aimé le 15/10/2009 à 09h08
Avant que manifester ne devienne un délit, mobilisons-nous ! tenez le coup les gars.
Commentaire n°3 posté par Yollo le 15/10/2009 à 10h24
avant que cette histoir prenne encore de l'ampleur il faut se mobiliser toude suite couarge a vous les gars ont est la
Commentaire n°4 posté par sandrine le 15/10/2009 à 11h57
Tout notre soutien dans cette injustice ... parce que nous avons besoin d'êtres humains capables de s'indigner sans violence et parce qu'ils seront toujours visés par la répression ... Transmettez à Sam et Jean une bonne dose de courage et d'amitié ...
Commentaire n°5 posté par Catherine le 15/10/2009 à 12h47
En réponse à l'inquiétude des parents ; la mobilisation sera calme et pacifique. Nous sommes là pour faire part de notre indignation et montrer que tout le monde est derrière eux. Le mondre débordement ne ferait qu'agraver leur cas.
Commentaire n°6 posté par Anna le 15/10/2009 à 13h20
Je me fais de relais de cette demande de soutien et de la pétition le plus largement possible....ne supportant vraiment pas l'injustice et cette façon parce qu'il faut des coupables à tout prix, de les fabriquer et de donner des peines exemplaires pour servir d'épouvantail sans doute à ceux qui n'auraient pas encore compris que participer à des manifs en étant pacifistes faisait de nous des délinquants, dans cette politique abjecte parce que tellement injuste la seule réponse est la solidarité....alors de tout coeur avec vous et surtout avec eux dont j'imagine l'état et l'incompréhension face à l'arbitraire d'une décision où même preuve et témoignages ne suffisent plus à innocenter des innocents....amicalement à vous deux et à vos proches....
Commentaire n°7 posté par leslie le 15/10/2009 à 14h18
Je souhaite que Samuel et Jean-Salvy, du fond de leur cellule, garde le moral malgrés tout, car ce serai faire trop d'honneur à cette parodie de justice, s'ils devaient douter de la légitimité de leur militantisme. La mobilisation qui se prépare doit être à la hauteur de cette INJUSTICE !!!
Aujourd'hui c'est Samuel et Jean-Salvy, et demain Hélène, Victor, Delphine, Pierre...etc... ???
Commentaire n°8 posté par Chauveau Maguy le 15/10/2009 à 14h52
Sam est sans doute la personne la plus gentille et la plus humaine que je connaisse. Il est contre la violence. Si on s'arrête 5min sur la personne (ce que le tribunal n'a pas fait) on se rend compte immédiatement qu'il ne correspond pas au profil si bien établi par la police et les journalistes des vrais coupables. Comment peut-on l'assimiler à des casseurs ultra-violents ?
On ne cessera de répéter qu'ils ont été jugés dans des conditions qui ne correspondent pas aux soit-disantes valeurs de la justice et de la république française. La présomption d'innocence a été bafouée tout comme leur droit de se défendre. Mais le pire, c'est que des preuves ont été apportées pour prouver leur innocence. Il ne faut pas laisser faire ça !
Soutien à Sam, Jean que je ne connais pas, à leurs familles et proches.
Commentaire n°9 posté par hélène le 15/10/2009 à 14h56
http://lapetition.be/en-ligne/petition-5237.html
Commentaire n°10 posté par la petition le 15/10/2009 à 15h47
Courage les jeunes ! Ils ont tapé sur les plus vulnérables pour les casser et faire peur aux autres ! Soyons nombreux, au contraire, à leur montrer qu'ils ne sont pas seuls !
Guy.
Commentaire n°11 posté par Bourdil Guy le 15/10/2009 à 15h55
Nous serons là samedi et autant de fois que nécessaire pour soutenir Samuel, jean-Salvy, leurs amis et leurs parents, pour dénoncer cette parodie de justice, pour dire combien la jeunesse actuelle mérite notre respect et notre soutien en réclamant une société plus juste et un avenir plus humaniste. Courage à tous
Commentaire n°12 posté par Bénédicte le 15/10/2009 à 16h31
Justice au service du pouvoir !
Ils cherchent à mettre à mal tous les militants .... le terme de démocratie n'existe plus dans ce pays !
Commentaire n°13 posté par Manu le 15/10/2009 à 18h00
Et bien je vous soutien, mais je ne peux pas être présent lors votre rassemblement!

C'est vraiment scandaleux comme évènement... et le pire c'est la procédure : comparution immédiate, et la sanction 1 mois ferme...

La justice n'existe vraiment plus... Courage à sam, jean et leur famille

joe
Commentaire n°14 posté par little jo le 15/10/2009 à 18h30
Je suis très choquée en apprenant se qui vient d'arriver à Sam et jean-salvy.
Jean était dans mon TD à la fac de sport l'année dernière, donc je suis touchée parce qu'il lui arrive.
Je trouve scandaleux la manière dont ils ont été traité par la police, la pression pour les faire signer une déposition fausse, mais qu'est ce que c'est que ces méthodes?! On sait que ça existe, il ne faut pas être naïf, mais au vu de se qui s'est passé, c'est tout simplement honteux! Il ne sont pas des meurtriers quand même! Où est la dignité humaine dans tout ça? Et la présemption d'innocence? BAFOUEE!
De plus, les peines qui ont été pronnoncées, que ce soit pour Sam et Jean-salvy, et les autres personnes condamnés, elles sont tout simplement disproportionnées! Il n'ya eu absolument aucun blessé, seulement de la destruction de biens, je ne comprend pas...
Qu'est ce que c'est que cette justice qui condamne à 4 mois de prison ferme, et 6 mois de sursis, un homme qui renverse une femme, prend la fuite, nie toute responsabilité, alors que la victime a subie des dommages cérébraux et moteurs irreversibles, et que dans le même temps, pour une pille jetée sur un policier, un autre homme est condamné à 4 mois de prison ferme et 4 avec sursis?!!
On nous parle d'une justice impartiale dans ses jugements, d'une justice qui n'est pas contrôlée par le gouvernement? Pardon mais je n'y crois pas!

J'apporte tout mon soutien à Jean-Salvy, Sam, leur familles et amis. Courage!
Commentaire n°15 posté par Justine Leclerc le 15/10/2009 à 19h22
Total soutien. La justice expéditive a toujours été injuste et n'a jamais permis de défendre le droit des accusés. Et ce ne sont ni la venue d'un ministre de l'intérieur faiseur de blagues racistes et les colères d'un procureur qui me feront changer d'avis. c'est bien pour cela que je suis militant syndical et aussi des droits de l'Homme.
Commentaire n°16 posté par Laurent Chevrel le 15/10/2009 à 19h25
J'approuve votre soutien, c'est inadmissible d'avoir une telle justice, si l'on peut encore la qualifier de justice.
Cependant pourquoi ne soutenez vous pas Patrick? Qui lui aussi est la victime de cette justice dictée par l'Etat?

http://futurrouge.wordpress.com/2009/10/14/poitiers-groupe-de-soutien-a-sam-le-roux-jean-mi-patrick/
Commentaire n°17 posté par Chris le 15/10/2009 à 19h46
Tout à fait d'accord avec ce qui est écrit par Chris.
ça ramène quand même au problème de la comparution immédiate dans son ensemble, on ne peut pas être en état de se présenter devant un juge au terme d'une garde à vue avec les pressions bien connues qui s'y passent. La "défense" ne peut pas non plus être assurée de manière correcte. (à toutes fins utiles je recommande les émissions de Mermet intitulées selon que vous serez puissants ou misérables sur www.labas.org)
Si cette condamnation est exemplaire par son injustice, il ne faudrait pas non plus oublier tous les gens qui se font arrêter parce qu'il sont trop noirs, gitans ou tout simplement trop pauvres, et pour lesquels les réseaux de soutien sont parfois inexistants.
Je m'aperçois sur les photos que je connais ces gars de vue c'est sans doute dans les manifs qu'on se croise, donc ça pourrait tout aussi bien être moi
Il faut donc SE PREPARER à être un jour mis en garde à vue lors d'une manif, ici ou là, lors d'un festival, etc..
Pour Patrick, Jean Salvy et Sam, tenez bon les mecs, et pour les autres, ne lachez rien
Commentaire n°18 posté par sylvain le 15/10/2009 à 20h38
COMMUNIQUE DE LA SECTION DE POITIERS DE LA LDH
La Ligue des Droits de l’Homme comme beaucoup de citoyens poitevins ne se laisse pas abuser et déplore
- qu’on ne parle pas des vrais « casseurs » organisateurs des violences commises dans le centre ville de Poitiers
- que ces violences nuisent à la réflexion et au débat sur la question de l’incarcération qui est pourtant d’actualité et fondamentale.
- qu’on a choisi de juger en comparution immédiate 8 participants (7 très jeunes et 1 adulte) à une manifestation non violente organisée contre « le tout carcéral » ; l’expérience montre que tout acte jugé dans l’urgence ne conduit pas à une prise de position sereine en particulier quand un ministre de l’Intérieur vient à Poitiers pour prôner la sanction rapide et exemplaire et non la justice.
-qu’on a infligé des peines de prison ferme et immédiate sans possibilité d’aménagement de peine qui n’ont aucun sens par rapport aux délits supposés commis par les personnes interpellées ; en particulier la prison ferme et immédiate ne peut se justifier que lorsqu’un coupable reconnu par sa dangerosité doit être tenu à l’écart de la société.
- que le procès a eu lieu dans des conditions déplorables : les prévenus sans eau et nourriture entre 14h et 2h du matin.
- que c’était vouloir créer un électro-choc dans la cité poitevine : aux violences inqualifiables qui ont infiltré une manifestation non violente, la justice a répondu dans l’urgence par une violence institutionnelle.
A Poitiers, beaucoup de citoyens ont été marqués par les évènements de samedi en tant qu’habitants de la ville, témoins ou victimes des dégradations et ils le sont aujourd’hui par les sanctions démesurées et injustes qui viennent d’être prises à l’égard de personnes qui ne sont pas les casseurs.
La Ligue des Droits de l’Homme demande en conséquence :
- que se renforce un débat constructif avec tous ceux qui veulent que la justice soit rendue sereinement.
- que des peines graduées soient décidées en fonction des faits prouvés et que des décisions de mise en liberté soient prises avec célérité.
Le 14/10/09
Section de Poitiers de la LDH
Commentaire n°19 posté par Georgiana Compte le 15/10/2009 à 21h22
Bonjour!

Je suis très choquée par les évènements qui ont eu lieu à Poitiers. Je ne sais pas plus sur le développement de cette manifestation que ce que j'ai pu lire sur ce blog et sur google news, mais je n'arrive pas à y croire.

Car je pense que Samuel n'est pas capable de recevoir des textos en ce moment je vous pris de lui dire que je pense fort à lui, et que je crois en lui.

Bon courage!

Laura, étudiante étrangère de Cologne, en 2006/2007 au BDA
Commentaire n°20 posté par Laura le 16/10/2009 à 13h39
Je suis de tout coeur avec vous, je vais essayer d'etre présent samedi matin.Que puis je faire d'autre pour vous soutenir? je fait passé l'info à toute mes connaissances n'hésiter pas à me contacter pour un soutien logistique ou autres.
Commentaire n°21 posté par djénédi le 16/10/2009 à 15h50
Laura,
Je vais essayer de te faire passer les infos par Flavia,
Je donnerai ton message à Sam.
gros bisous
Adèle
Commentaire n°22 posté par Adèle le 16/10/2009 à 15h53
Et le PS là dedans, que fait-il?
Comment compte-t-il contrer la politique de Sarkozy?
Que de deceptions de sa part depuis 4 ans!!!
Commentaire n°23 posté par J Guilbert le 16/10/2009 à 16h28
je me permet de mettre ici un mail que nous avons reçu sur la boite du comité de soutien, vous y trouverez des précisions sur le statut des policiers qui rectifie ce que ous avons écrit dans notre communiqué:

"Bonjour,
Certes le procès de ces deux jeunes gens a été expéditif, mais ce n'est pas une raison nous expédier un contresens.
Vous dites que les témoignages pouvant innocenter les deux jeunes gens "ne suffisent pas face à la déclaration d'un officier assermenté".
De deux choses l'une :
- vous voulez parler d'un gardien de la paix. Dans ce cas, il peut être assermenté.
- vous voulez parler d'un officier de police. Un officier de police n'est jamais assermenté.
Vous voyez comme la fréquentation de la télévision, qui passe à longueur de temps des séries policières américaines, peut amener à faire des erreurs.
Dans les pays anglo-saxons les gardiens de la paix sont appelés "officers" (du mot office = bureau) et ce mot a été traduit à la louche par le mot officier.
Or en France, un officier, comme dans l'armée, c'est un gradé. Il peut être lieutenant de police, capitaine de police ou commandant de police. Ces grades sont administratifs. Cependant la police est soumise à une double hiérarchie, une hiérarchie administrative et une hiérarchie judiciaire. C'est ainsi qu'un gardien de la paix (hiérarchie administrative) peut être également officier de police judiciaire (hiérarchie judiciaire) ou qu'un officier de police peut ne pas être officier de police judiciaire.
C'est un peu compliqué mais ne tombez pas dans le travers du franglais !
Je souhaite que les deux jeunes s'en tirent en appel. Les comparutions immédiates ne sont souvent qu'une parodie de justice.
N'oubliez pas que le contenu des procès verbaux est réputé vrai jusqu'à preuve du contraire. Il vous faudra donc trouver cette preuve.
JG BECAM"
Commentaire n°24 posté par Adèle le 16/10/2009 à 16h43
Bonjour,
Je suis une amie du père de Jean-Salvy mais ce n'est pas la raison essentielle qui me pousse à apporter mon soutien total aux inculpés. L'injustice dont ils sont victimes est indigne et révoltante.
J'ai essayé de faire circuler le plus largement possible les informations de votre blog et l'appel à signer la pétition.
Je m'associe à votre manifestation de demain même si la distance géographique ne me permettra pas d'y être présente.
Bon courage et un grand bravo pour votre initiative qui permettra, je l'espère, de rétablir la vérité.
Béatrice
Commentaire n°25 posté par Béatrice Pedot le 16/10/2009 à 17h18
... et voilà, je viens de distribuer et scotcher quelques tracts pour le rassemblement de demain.
Le tractage, c'est aussi l'occasion de discuter de la situation de Jean et Samuel avec les clients de bistrots.
Il y a pas mal de gens qui ne sont pas/peu informés, qui hallucinent grave, et, du coup, qui ont envie de signer la pétition.

Le bouche à oreille c'est aussi une arme efficace, à l'échelle d'une ville de la taille de Poitiers.

Expliquer l'innocence de nos amis ne serais-ce qu'à 5 personnes par jour, pourrait se révéler redoutablement efficace. Nous sommes déjà 800 signataires, et ça augmente à une vitesse vertigineuse.

courage, courage!
Commentaire n°26 posté par Anne le 16/10/2009 à 22h21
Sans couverture médiatique, sans pression politique, les personnes qui bénéficiaient de témoignages crédibles en leur faveur auraient été relaxées.
Or, après 100 interpellations, et 9 gardés à vue relâchés sans charges, il fallait bien sanctionner ceux qui restent...
Les juges n'ont pas suivi les réquisitions du parquet (dépendant du pouvoir politique), ce qui prouve qu'ils avaient bien conscience de ne pas avoir les principaux auteurs devant eux, mais les 3 personnes envoyées en prison n'avaient jamais fait 1h de garde à vue dans leur vie avant, et on sait qu'il est très rare de condamner à de la prison ferme, et en plus avac mandat de dépôt, sans passer par le sursis pour des faits de cette nature.
Une personne qui commet des violences graves va généralement en prison après récidive. Alors que penser de 8 mois dont 4 mois fermes pour un homme de 50 ans sans casier judiciaire, pour avoir lancé une pile en direction d'une personne, sans la toucher.
Quant à Samuel et Jean-Salvy, c'est pire, les policiers les ont "choisis" parmi les personnes contrôlées à l'espace culturel 23. Pourquoi? Parce que leurs visages leur étaient familiers, et qu'ils leur tenaient certainement rancune de participer souvent à des manifestations. Aux dernières nouvelles, ce n'est pas une infraction. Ces agents devraient avoir honte d'avoir accusé des innocents, en sachant pertinemment qu'ils seraient écoutés par les juges, et que des personnes seraient condamnées à tort. Ce n'est pas rien de faire vivre la prison à quelqu'un. Où est le professionalisme, où est la déontologie?
Certains en France se sentent peut-être rassurés par cette justice expéditive, moi je m'inquiète de savoir que de tels comportements, même minoritaires, existent et sont ensuite cautionnés par toute la chaîne judiciaire, en dépit des preuves contraires apportées. Ils ont certainement été vexés de n'avoir pas pu ou su intervenir quand il le fallait, en interpellant de vrais auteurs d'infractions, mais ce n'est pas une raison pour mettre de côté toutes les valeurs qu'on est en droit d'attendre de la part de tout être humain doté d'un minimum d'éthique, et d'autant plus d'un policier. En terme d'exemple pour la société, on a vu mieux...J'espère que la justice saura mettre fin à l'injustice, très vite, même si le mal est fait, et qu'avoir été accusé à tort ne s'oublie jamais. Mais je suis sûre que cette épreuve n'empêchera pas ces deux jeunes de continuer ensuite à défendre leurs idées, comme ils l'ont toujours fait, dans le respect des autres. Ils auraient finalement des leçons à donner à certains, y compris ceux sensés nous protéger...
Commentaire n°27 posté par Sylvie le 16/10/2009 à 23h02
je veux témoigner mon soutien en tant qu'habitante des 3 quartiers et en tant que présidente de la M3Q . Nous avons des liens avec le N° 23 qui permet à tous et en particulier à nos enfants de trouver un espace de libre expression et de création. Poitiers me semblait encore un ilot de calme au milieu de ce climat répressif, libéral et surtout normatif. Force est de constater que la justice est ici aussi bafouée. Et que le délit de contestation existe... J'espère que Samuel et Jean-Salvy ne sortirons pas trop meurtris de cette épreuve, mais au delà, qu'elle nous montre à tous qu'il faut être vigilants sur ce qui est en train de se produire dans notre pays, notre monde. Nous pourrions nous réveiller trop tard! Et, de plus, cette ambiance donne des élans à des fonctionnaires zélés, comme à d'autres périodes passées...J'ai 50 ans passés, lorsque j'avais leur âge, je pense que j'avais plus de liberté, alors où est le progrès? Faut-il élever nos enfants à être des moutons pour qu'ils ne soient pas inquiétés?
Pour conclure, la M3Q vous soutient sans condition.
Courage
Commentaire n°28 posté par malka claire le 17/10/2009 à 11h35
la manifestation de cet après-midi a été un succès, quel pacifisme, quelle révolte silencieuse, quelle dignité qui honore ceux qui ont participé.
ce qui s'est passé ensuite laisse un goût amer, pourquoi cette provocation policière? pour justifier de quoi? sur ordre de qui?
espérons que les médias soient plus intelligents et ne se ruent pas là-dessus pour tout décrédibiliser (on peut rêver).
courage. continuons à manifester pacifiquement. cette mobilisation fait chaud au coeur, alors que l'air est glaçant autour...restons groupés.
Commentaire n°29 posté par claire marquis le 17/10/2009 à 17h17
Comment la police peut faire en sorte, sous nos yeux incrédules, de casser une manifestation nombreuse, totalement calme et responsable ... et dans quel but ?

17 octobre 2009

Cet après-midi, le rassemblement de soutien aux 2 jeunes poitevins condamnés en comparution immédiate malgré les nombreux témoignages qui prouvent qu’ils n’avaient en rien participé aux violences, s’est rendu en cortège en un lieu infiniment symbolique : le monument de la Résistance du Parc de Blossac...

La manifestation, d’un millier de personnes environ, et calme, comme l’avait souhaité les familles, entourait le monument (voir photos) pour un moment de recueillement . C’était sans doute insupportable pour une police que Hortefeux avait chapitré, il y a peu ...

Un homme, visiblement faible (on a appris depuis qu’il avait subi une très grave opération, il y a peu), a tenu des paroles qui n’ont pas plu au responsable départemental de la police (il n’y a eu de la part de cet homme ni acte ni geste, que des paroles, j’en témoigne). Il a été arrêté et emmené, soulevé par les bras par 2 policiers ...

On ne pouvait s’empêcher de se dire naïvement que ce n’était pas possible, que c’était pour lui porter secours et que le SAMU allait arriver ... même si les policiers semblaient manquer des plus élémentaires notions de secourisme !

Candides que nous étions : c’était bien une arrestation et assez musclée en plus, et les manifestants qui s’indignaient mais toujours pacifiquement, ont été menacés de Flash -Ball (voir photo ci-dessous)... Sur ce les grilles du Parc ont été refermées sur la manifestation et 3 autres personnes, dont là encore les paroles n’ont pas plu (toujours pas d’actes), ont été arrêtées !

Il ne faisait pas bon dire ce que l’on pensait cet après-midi à Poitiers !!!

Mais là encore on peut se demander à qui profite le crime ? Qui a intérêt à tenter à ce qu’une manifestation dont la dignité sautait au yeux soit déconsidérée ?

Les poitevins ne sauraient être dupes : ils n’accepteront pas que leur ville devienne un laboratoire d’ expérimentation pour la culture des peurs sécuritaires et l’acceptation des privations de liberté : privation de liberté au sens propre par l’incarcération d’innocents et privation de la liberté de parole...

Françoise Poteau, ancienne conseillère municipale de Poitiers
Commentaire n°30 posté par Mallet le 18/10/2009 à 12h01
Nous sommes les oiseaux d'une île nouvelle
Tout est toujours à recommencer
Nous allons créer d'autres cris d'oiseaux
Tout est toujours à recommencer
Nous allons créer des fontaines
Et une eau propre et un ciel clair
Nous allons laver nos yeux de nos larmes
Aux chutes du fleuve Avenir
Tout est toujours à recommencer
Nous allons escalader les désastres
Pour y planter la vie
Nous allons aller au sommet
De cet Everest de peine
A force de courir à force de pâlir
A force de nous cogner
Dans les murs de ce bas monde
Nous déboucherons dans les plaines de la Sagesse
Et moi je te hisserai devant moi
Comme la proue d'un vaisseau
En pleine mer démontée
Tout est toujours à recommencer
Sur ma Pompéi ensevelie
J'installerai un nouveau Pays.

Julos Beaucarne
Commentaire n°31 posté par Mathieu le 18/10/2009 à 23h57
Bon courage à sam et à Jean Salvy
Commentaire n°32 posté par françoise le 19/10/2009 à 08h53
Rassemblons nous encore aujourd'hui et montrons à la police qu'une manifestation est avant toute chose un acte civique, solidaire et pacifiste, qui relève du droit élémentaire à la contestation.Plus que jamais Jean-Salvy et Samuel on besoin de nous et il nous faut nous mobiliser encore d'avantage.
NON à l'injustice !
Soutien inconditionnel à Jean-Salvy, Samuel et Patrick
Commentaire n°33 posté par Pierre Delaforge le 19/10/2009 à 14h46
JE DEMEURE ZEN ! MAIS, À POITIERS COMME SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE c'en est assez de cette logique " liberticide " !

Soutien total à Samuel et Jean


Claude est zen.

Note personnelle :
“ Le monde est dangereux non pas à cause de ceux qui font le mal, mais à cause de ceux qui regardent et laissent faire. ” Albert Einstein
Commentaire n°34 posté par MALLET le 20/10/2009 à 11h45
Bonjour,

Votre mobilisation se fait sur le terrain politique et c'est normal car une mobilisation permet une mediatisation et le(s) juge(s) "peuvent" faire plus attention dans leur decision.

N'oubliez pas le terrain du droit! Ils sont passes en comparution immediate, esperons que leur avocat a depose des conclusions de nullites "in limine litis" (avant toute defense au fond) sur la nullite de la garde a vue (art. 5-1-c) CEDH Medvedyev c. France) et des "aveux" faits lors de leur garde a vue (art 6-1 et 6-3-c) CEDH Salduz c. Turquie).

Si ce n'est pas le cas, il n'est pas possible de les soulever devant la cour d'appel pour obtenir la nullite de la garde a vue et des poursuites. Mais vous pouvez toujours les soulever pour la forme.

Afin de faire dans la transparence, il serait une bonne idee de demander la copie gratuite integrale du dossier de procedure policere (R155 code de procedure penale), de le scanner et de le mettre sur votre site ainsi que le jugement de comparution immediate.

Les proces-verbaux de constation d'un agent de police peuvent etre arguees de "faux".

La Convention de sauvegarde (europeene) des Droits de l'Homme et des Libertes Fondamentales et la jurisprudence de la Cour europeene des Droits de l'Homme sont a utiliser de facon extensive.

Voila un lien a porte de tous (destines principalement aux avocats) du Conseil de l'Europe :

http://www.coehelp.org/index.php?lang=fr_utf8

Les handbooks en francais sur les articles 5 et 6-1 sont tres important.

Le code de procedure penale est en ligne sur www.legifrance.com et la jurisprudence de l'utilisation de ce code de la Cour de cassation (chambre criminelle) egalement.

Vous pouvez aussi acheter le dalloz rouge code de procedure penale ou le litec pour connaitre un peu mieux la jurisprudence.

Ne laissez pas la defense aux seuls avocats!

Bon courage.

Ps : Pour la jurisprudence de la Cour europeene des droits de l'homme (CEDH) il y a le site de la Cour : http://www.echr.coe.int/echr/
Commentaire n°35 posté par booby le 20/10/2009 à 12h46

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